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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00184 posée par M. Cédric Perrin
Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16221 posée par M. Jean-François Rapin
Prime pour les aides à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16222 posée par M. Jean Sol
Prime aux personnels des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16611 posée par Mme Maryse Carrère
Prime exceptionnelle versée aux salariés des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16691 posée par Mme Patricia Schillinger
Prime pour les professionnels sous-traitants des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16832 posée par Mme Françoise Laborde
Prime exceptionnelle pour les assistants de régulation médicale et les stagiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17013 posée par M. Alain Marc
Prime Covid-19 pour les auxiliaires de vie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 17373 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Covid-19 et situation des travailleurs vulnérables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19002 posée par Mme Céline Brulin
Intégration des personnels soignants à domicile au sein du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22222 posée par M. Didier Rambaud
Attribution de la prime grand âge aux personnels des services de soins infirmiers à domicile associatifs
La question est caduque
Pertinence