Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
366 questions
-
Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 00172 posée par Mme Élisabeth Doineau
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 00184 posée par M. Cédric Perrin
Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 00195 posée par M. Michel Raison
Régime social des indépendants et référent territorial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 00303 posée par Mme Nathalie Goulet
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00466 posée par Mme Marie-France Beaufils
Indépendance des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01071 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01111 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01426 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 01595 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés d'un travailleur handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence