Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

Question n° 16353 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des aides décidées par le centre communal d'aide sociale

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16362 posée par M. Philippe Leroy

Interventions des collectivités locales au titre des programmes de santé

La question est caduque

10/03/2005
Pertinence
Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard

Aides à la création de maisons médicales

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

11/03/2005
Pertinence
Question n° 0704S posée par M. Georges Mouly

Création d'officines de pharmacie en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

11/03/2005
Pertinence
Question n° 17250 posée par M. Marcel Vidal

Avenir de la médecine généraliste en zone rurale

La question a été retirée pour cause de décès.

21/04/2005
Pertinence
Question n° 17411 posée par M. René-Pierre Signé

Conséquences pour le département de la Nièvre de la directive européenne relative à la qualité des eaux

La question est caduque

05/05/2005
Pertinence
Question n° 16101 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Interprétation et conséquences de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles définissant le régime des recours contre les décisions en matière de revenu de solidarité active

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

25/11/2010
Pertinence
Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau

Dette de l'État envers les conseils généraux

La question est caduque

27/01/2011
Pertinence
Question n° 19538 posée par M. Didier Guillaume

Financement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer

La question est caduque

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19824 posée par M. Daniel Reiner

Difficultés rencontrées par les communes pour financer les frais liés au contrat enfance jeunesse lors du renouvellement du contrat

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

11/08/2011
Pertinence