Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 0660S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté Rom

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier

    État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0190S posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Renforcement du dispositif de protection de l'enfance

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01686 posée par M. Éric Gold

    Pénurie de personnel et d'éducateurs spécialisés en établissements d'accueil de jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01394 posée par M. François Bonneau

    Question sur la situation des crèches

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot

    Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25385 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sur le complément de libre choix du mode de garde - assistantes maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25043 posée par M. Olivier Henno

    Prise en charge des enfants handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24786 posée par Mme Christine Lavarde

    Subvention d'investissement de la caisse d'allocations familiales aux micro-crèches

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24370 posée par Mme Éliane Assassi

    Dysfonctionnements informatiques suite à la réforme des allocations logement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible