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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 09595 posée par Mme Michelle Gréaume

   Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09462 posée par M. Philippe Paul

   Accès aux aides techniques et reste à charge

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent

   Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06695 posée par Mme Pascale Gruny

   Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie du particulier employeur

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller

   Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05959 posée par M. Philippe Paul

   Accès aux aides techniques et reste à charge

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05617 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les personnes en situation de handicap qui occupent un emploi.

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller

   Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04838 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 03529 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite anticipée des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    27/10/2022

    Pertinence