Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 15516 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau

Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

20/02/2020
Pertinence
Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

Réponse du Ministère du travail

19/09/2019
Pertinence
Question n° 09840 posée par M. Philippe Paul

Réforme de l'assurance chômage des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09278 posée par M. Alain Fouché

Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel

Réponse du Ministère du travail

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08624 posée par M. Jean Pierre Vogel

Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08562 posée par M. Frédéric Marchand

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08468 posée par Mme Annie Guillemot

Attractivité des métiers de l'aide à domicile et difficultés de recrutement de ce secteur

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/01/2019
Pertinence
Question n° 08229 posée par Mme Élisabeth Lamure

Difficultés de recrutement et manque d'attractivité du domaine de l'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/12/2018
Pertinence
Question n° 07043 posée par M. Yves Daudigny

Dépistage et insertion professionnelle des adultes atteints de troubles « dys »

Réponse du Ministère du travail

04/10/2018
Pertinence