Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

517 questions

Question n° 15192 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15885 posée par M. Jean-Pierre Michel

Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/02/2005
Pertinence
Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17703 posée par Mme Patricia Schillinger

Statut des praticiens hospitaliers à temps partiel

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 16051 posée par M. Roland Courteau

Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

La question est caduque

18/11/2010
Pertinence
Question n° 16585 posée par M. Michel Teston

Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/12/2010
Pertinence
Question n° 17063 posée par M. Jean-Noël Guérini

Débuts laborieux du RSA jeunes

La question est caduque

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17463 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à destination des élèves infirmiers

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/03/2011
Pertinence
Question n° 17580 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de la retraite des mères de famille médecins libérales

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

10/03/2011
Pertinence
Question n° 18329 posée par M. Jean Louis Masson

Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail

La question est caduque

28/04/2011
Pertinence