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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 1215G posée par M. Bernard Buis
Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15130 posée par Mme Cécile Cukierman
Prévention des violences faites aux enfants pendant la période de confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 15238 posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs isolés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 15239 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants en cette période de confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1272G posée par M. Xavier Iacovelli
Politique menée en faveur de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15496 posée par Mme Patricia Schillinger
Sortie de confinement et interrogations de la filière de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15563 posée par M. François Calvet
Situation des micro-crèches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15867 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15887 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des assistants familiaux et ruptures d'accueil
La question est caduque
Pertinence