Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

227 questions

Question n° 15990 posée par Mme Claire-Lise Campion

Application de l'accord de la branche aide à domicile

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16315 posée par M. Claude Bertaud

Recours par les ADMR contre les débiteurs alimentaires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/03/2005
Pertinence
Question n° 17140 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement des auxiliaires de vie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17779 posée par M. Georges Mouly

Situation des associations et structures d'aide à domicile

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 0989S posée par Mme Maryvonne Blondin

Statut des aidants familiaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

05/08/2010
Pertinence
Question n° 16332 posée par Mme Samia Ghali

Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile

La question est caduque

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16333 posée par M. Marc Daunis

Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile

La question est caduque

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16360 posée par M. Jean Louis Masson

Services d'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16585 posée par M. Michel Teston

Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/12/2010
Pertinence
Question n° 17307 posée par M. Alain Fouché

Avenir des aides à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

24/02/2011
Pertinence