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Questions avec et sans réponses

83 questions

1. Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul

   Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 04784 posée par M. Sebastien Pla

   Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 04838 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04593 posée par M. Hervé Maurey

   Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04206 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03873 posée par M. Cédric Vial

   Situation de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes exploités par une société privée dans le cadre de baux commerciaux

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   17/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03579 posée par Mme Christine Herzog

   Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03590 posée par M. Rémi Cardon

   Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03350 posée par M. Hervé Maurey

   Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   20/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03176 posée par Mme Christine Herzog

    Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    13/10/2022

    Pertinence