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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 09461 posée par M. Philippe Paul

   Disparition du complément de ressources

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09462 posée par M. Philippe Paul

   Accès aux aides techniques et reste à charge

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09073 posée par M. Bruno Belin

   Place en institut médico-éducatif

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   09/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08591 posée par M. Hervé Maurey

   Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08386 posée par M. Bruno Belin

   Loi « grand âge »

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   14/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul

   Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   06/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07724 posée par Mme Christine Herzog

   Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   06/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07740 posée par Mme Christine Herzog

   Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   06/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 06639 posée par M. Jean Louis Masson

    Manque de places en Moselle dans les instituts médico-éducatifs

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    04/05/2023

    Pertinence