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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel
Urgence sociale du pacte des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02626 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prix des fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02548 posée par M. Jean-Claude Requier
Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00776 posée par Mme Patricia Demas
Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00837 posée par Mme Florence Lassarade
Salariés en retraite progressive
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00972 posée par M. Bruno Belin
Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01060 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Indemnités kilométriques pour les aides à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01351 posée par M. Philippe Paul
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01414 posée par M. Michel Dagbert
Cas de salaires impayés aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence