Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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434 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

434 questions

Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne

Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00172 posée par Mme Élisabeth Doineau

Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin

Régime social des indépendants et référent territorial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00184 posée par M. Cédric Perrin

Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00195 posée par M. Michel Raison

Régime social des indépendants et référent territorial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00303 posée par Mme Nathalie Goulet

Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00466 posée par Mme Marie-France Beaufils

Indépendance des médecins

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00807 posée par Mme Michelle Meunier

Harmonisation et généralisation des sessions de rattrapage pour toutes les formations professionnelles

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00824 posée par M. Jean Desessard

Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt pour maladie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00972 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

Réponse du Ministère du travail

10/08/2017
Pertinence