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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 04651 posée par M. Patrice Joly

   Restitution des aides au logement versées directement aux bailleurs en cas d'impayés de loyer

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

2. Question n° 0834S posée par Mme Sylviane Noël

   Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 10992 posée par M. Michel Boutant

   Obsèques des plus pauvres

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 15192 posée par Mme Nathalie Goulet

   Mention Codiv-19 sur les certificats de décès

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog

   Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   16/07/2020

   Pertinence

6. Question n° 1478S posée par M. Sebastien Pla

   Inégalités d'accès aux soins dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   28/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 21486 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Revalorisation salariale des personnels des résidences autonomie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 22876 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Revalorisation statutaire des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

   Arrêt de travail et élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   20/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge

    Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    30/09/2021

    Pertinence