Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 00091 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00149 posée par M. François Marc

Actions contre l'isolement social

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00369 posée par M. François Calvet

Consultation des dossiers allocataires par les partenaires

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 02033 posée par Mme Corinne Imbert

Règle de tarification des lieux de vie et d'accueil

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/11/2017
Pertinence
Question n° 03450 posée par M. Jean Louis Masson

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

La question est caduque

22/02/2018
Pertinence
Question n° 04478 posée par M. Christophe Priou

Fonds national d'action sociale en faveur des centres sociaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04524 posée par Mme Michelle Gréaume

Financement des centres sociaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 05338 posée par M. Michel Amiel

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/05/2018
Pertinence
Question n° 07390 posée par M. Guillaume Chevrollier

Diminution des subventions de l'État à la fédération nationale vacances et familles

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/10/2018
Pertinence