Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0183S posée par Mme Josette Durrieu

    Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0293S posée par Mme Nathalie Goulet

    Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0370S posée par M. Yves Détraigne

    Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0579S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon

    Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0682S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché

    Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0693S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Détermination des valeurs locatives dans le quartier de La Source à Orléans

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0764S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Faible