Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

    Numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01836 posée par M. Jean Louis Masson

    Numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0039S posée par M. Jean Boyer

    Superposition des déductions fiscales en matière immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02072 posée par M. Jacques Mahéas

    Pratique des numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0078G posée par Mme Jacqueline Panis

    Grève des fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0183S posée par Mme Josette Durrieu

    Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0101G posée par M. Guy Fischer

    Politique économique et budgétaire de la France

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0104G posée par M. François Marc

    Situation financière de la France

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible