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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 23156 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la restructuration des services des douanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17010 posée par M. Jean-Marc Pastor
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16765 posée par M. Jean-Marc Pastor
Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10103 posée par M. Jean-Marc Pastor
Article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09308 posée par M. Jean-Marc Pastor
Ouverture des paris sportifs en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07222 posée par M. Jean-Marc Pastor
Article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06397 posée par M. Jean-Marc Pastor
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04928 posée par M. Jean-Marc Pastor
Fusion de deux SCP transformées en SELARL et engagement de conservation de trois ans
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence