Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 14911 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Exonérations de TVA au bénéfice des acheteurs établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06177 posée par M. Bernard Piras

    Suspension des retraites et congé de fin de carrière

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud

    Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01325 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans l'instruction des dossiers par le Comité médical supérieur

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09764 posée par M. Roger Lise

    Vieillissement de la flotte française et absence de fonds propres des entreprises maritimes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09590 posée par M. Rodolphe Désiré

    Succursales de la Banque nationale de Paris dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08792 posée par M. Roger Lise

    Vieillissement de la flotte française et absence de fonds propres des entreprises maritimes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue

    Défiscalisation et concessions de service public outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06934 posée par M. Simon Loueckhote

    Retraite complémentaire des enseignants du secteur privé en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06676 posée par M. Georges Gruillot

    Publication des textes d'application de la loi portant réforme de la DGF

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible