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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 02648 posée par M. Bernard Piras

   Alignement du régime de transfert des collèges sur celui des lycées

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   29/11/2007

   Pertinence

2. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007

   Pertinence

3. Question n° 05642 posée par M. François Marc

   Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/09/2008

   Pertinence

4. Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/10/2008

   Pertinence

5. Question n° 06907 posée par M. François Marc

   Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 07416 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   12/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 08170 posée par M. Didier Borotra

   Fiscalité locale : application de l'art. 1641 (I-3.) du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 08363 posée par M. Hervé Maurey

   Calcul des bases cadastrales de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli

   Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales

   La question est caduque

   14/05/2009

   Pertinence

10. Question n° 10970 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des antennes de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    19/11/2009

    Pertinence