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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 17304 posée par M. Yannick Botrel
Avenir des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17305 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16092 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact de la suppression en zone de revitalisation rurale des exonérations fiscales et de cotisations sociales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14732 posée par M. Jacky Le Menn
Avenir du maillage douanier en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14665 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir du maillage douanier breton
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11759 posée par M. André Vantomme
Conséquences pour le département de l'Oise de la restructuration du service public des douanes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Parcs naturels régionaux et articles 200 et 238 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08180 posée par M. Roland Ries
Devenir des locaux de la police aux frontières situés sur la plate-forme douanière du pont de l'Europe
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06563 posée par M. Jean-Pierre Michel
Système statistique public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06309 posée par M. Pierre Bordier
Redevance radio-électrique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence