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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau
Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1070S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir des renseignements administratifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet
Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07885 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des agents non titulaires de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0231S posée par Mme Catherine Procaccia
Numéros d'appel surtaxés des administrations
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03701 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Contrôle de l'équilibre des finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud
Amélioration de la coordination des services de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence