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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des crédits FISAC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17267 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir du réseau des trésoreries dans la Creuse
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17304 posée par M. Yannick Botrel
Avenir des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17305 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16092 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact de la suppression en zone de revitalisation rurale des exonérations fiscales et de cotisations sociales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14732 posée par M. Jacky Le Menn
Avenir du maillage douanier en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14665 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir du maillage douanier breton
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14464 posée par M. Gérard Cornu
Crédits du FISAC et soutien au commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11759 posée par M. André Vantomme
Conséquences pour le département de l'Oise de la restructuration du service public des douanes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence