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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant
TVA sur les cessions de terrain à bâtir
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04368 posée par M. Roger Madec
Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10023 posée par M. Alain Vasselle
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la collecte et le traitement des déchets ménagers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence