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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 21068 posée par M. Roland Courteau
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1385S posée par M. Daniel Laurent
Reconduction du contrat d'avenir des buralistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19612 posée par M. Raymond Couderc
Problèmes rencontrés par de nombreux professionnels assujettis au régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des crédits FISAC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19511 posée par Mme Élisabeth Lamure
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18491 posée par Mme Maryvonne Blondin
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18089 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre du crédit d'impôt création
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des surfaces commerciales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16576 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre du crédit d'impôt création
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15830 posée par M. François Marc
Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence