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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
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Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès
Situation et perspectives financières du CNFPT
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18804 posée par M. Roland Courteau
Refonte des cadres d'emplois des agents territoriaux de catégorie B
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18842 posée par M. Marc Daunis
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18460 posée par M. Gérard Cornu
Réorganisation des services de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17821 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avancement dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17055 posée par Mme Renée Nicoux
Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17010 posée par M. Jean-Marc Pastor
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16445 posée par M. Robert Tropeano
Situation des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence