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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17359 posée par M. Jean Louis Masson
Relevé des emplacements d'un camping municipal par les services fiscaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15663 posée par M. Jean Louis Masson
Relevé des emplacements d'un camping municipal par les services fiscaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08717 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en cas de vol des dépôts reçus par une régie de camping municipal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 24277 posée par M. Philippe Madrelle
Fiscalité de l'hôtellerie de plein air
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22019 posée par M. René Régnault
TVA applicable aux collectivités locales exploitant des terrains de camping
Réponse du ministère : Budget
Pertinence