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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
90 questions
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Question n° 23297 posée par M. Yves Daudigny
Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21534 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation du centre des finances publiques du 13ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau
Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20002 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18010 posée par M. Roland Courteau
Liste des numéros d'appels gratuits ou au tarif local pour les services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18052 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Publication du rapport du Médiateur de la République
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel
La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17131 posée par M. Philippe Paul
Gratuité des appels vers les services sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation sur l'exploitation en régie d'un équipement sportif
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16498 posée par M. Jacques Mahéas
Demande d'évaluation de la révision générale des politiques publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence