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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 23297 posée par M. Yves Daudigny
Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19499 posée par M. Yves Daudigny
Financement d'un projet de logements étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16362 posée par M. Yves Daudigny
Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16407 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16147 posée par M. Yves Daudigny
Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs 2ème classe au grade de 1ère classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14325 posée par M. Yves Daudigny
Révision des niches fiscales et remise en cause da la TVA à 5,5 % pour les entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12794 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08461 posée par M. Yves Daudigny
Projet de réforme des chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 07827 posée par M. Yves Daudigny
Avancement des personnes handicapées salariées de l'administration
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07859 posée par M. Yves Daudigny
Nécessaire revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence