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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 01301 posée par M. Simon Sutour

   Attribution de prestations sociales basées sur le revenu imposable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   02/08/2007

   Pertinence

2. Question n° 06460 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)

   Réponse du ministère : Budget

   02/06/1994

   Pertinence

3. Question n° 06342 posée par M. Georges Berchet

   Paiement de la taxe d'habitation par les demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique

   Réponse du ministère : Budget

   19/05/1994

   Pertinence

4. Question n° 06067 posée par M. Robert Vizet

   Difficultés financières des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

   Réponse du ministère : Budget

   05/05/1994

   Pertinence

5. Question n° 04101 posée par M. Claude Saunier

   Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

   Réponse du ministère : Budget

   16/12/1993

   Pertinence

6. Question n° 02815 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale

   Réponse du ministère : Budget

   23/09/1993

   Pertinence

7. Question n° 01005 posée par M. Alain Dufaut

   Application de la convention Etat-EDF tendant à l'accès à la fourniture minimum d'énergie

   Réponse du ministère : Budget

   13/05/1993

   Pertinence