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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14442 posée par M. Bernard Piras
Maintien de la demi-part fiscale au parent isolé ayant élevé au moins un enfant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12646 posée par M. Yves Krattinger
Centres d'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08599 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10827 posée par M. Robert Pagès
Formation des éducateurs de jeunes enfants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03891 posée par M. Georges Mouly
Droits de succession applicables aux enfants adoptifs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02987 posée par M. Edouard Le Jeune
Disparité de l'impôt entre couples mariés et non mariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence