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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14442 posée par M. Bernard Piras

    Maintien de la demi-part fiscale au parent isolé ayant élevé au moins un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson

    Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12646 posée par M. Yves Krattinger

    Centres d'accueil périscolaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08599 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10827 posée par M. Robert Pagès

    Formation des éducateurs de jeunes enfants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03891 posée par M. Georges Mouly

    Droits de succession applicables aux enfants adoptifs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02987 posée par M. Edouard Le Jeune

    Disparité de l'impôt entre couples mariés et non mariés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible