Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

Question n° 21099 posée par M. François Trucy

Application de la loi d'orientation pour la ville

Réponse du ministère : Budget

07/05/1992
Pertinence
Question n° 21450 posée par M. André Bohl

Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social

La question est caduque

04/06/1992
Pertinence
Question n° 22357 posée par M. Edouard Le Jeune

Déductions fiscales pour grosses réparations

Réponse du ministère : Budget

06/08/1992
Pertinence
Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel

Modification de la fiscalité immobilière

Réponse du ministère : Budget

19/11/1992
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Alex Türk

Crise du secteur du bâtiment

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence
Question n° 24907 posée par M. Alex Türk

Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeuble

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence
Question n° 25028 posée par M. Alain Gérard

TVA applicable à la location de logements meublés

La question est caduque

18/03/1993
Pertinence
Question n° 00211 posée par M. Jean Cluzel

Définition de la résidence principale

Réponse du ministère : Budget

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00888 posée par M. Alex Türk

Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeubles

Réponse du ministère : Budget

13/05/1993
Pertinence
Question n° 00889 posée par M. Alex Türk

Crise du secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Budget

13/05/1993
Pertinence