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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 21099 posée par M. François Trucy
Application de la loi d'orientation pour la ville
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21450 posée par M. André Bohl
Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22357 posée par M. Edouard Le Jeune
Déductions fiscales pour grosses réparations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification de la fiscalité immobilière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23775 posée par M. Alex Türk
Crise du secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24907 posée par M. Alex Türk
Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeuble
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25028 posée par M. Alain Gérard
TVA applicable à la location de logements meublés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Jean Cluzel
Définition de la résidence principale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00888 posée par M. Alex Türk
Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeubles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00889 posée par M. Alex Türk
Crise du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Budget
Pertinence