Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
-
Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 23432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact de la réforme des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 0699G posée par Mme Aline Archimbaud
Politique du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 09205 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Délai de préavis applicable en cas de congé de locataires bénéficiaires du RSA
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 0045A posée par Mme Brigitte Bout
Hébergement d'urgence
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09035 posée par M. Michel Teston
Accession au logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 08510 posée par M. Thierry Repentin
Logement des travailleurs saisonniers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08517 posée par M. Yves Krattinger
Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 08049 posée par M. René Teulade
Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 07901 posée par Mme Jacqueline Alquier
Avenir des structures d'accueil et d'hébergement pour personnes en grande difficulté sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence