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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 25006 posée par M. Michel Vaspart
Hausse significative du nombre des sans-domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau
Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24289 posée par M. Olivier Cigolotti
Crise du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mal-logement en France
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement des foyers modestes
La question est caduque
Pertinence