Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 1185S posée par M. Jean-Claude Carle

Communes et obligations de production de logements sociaux

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16304 posée par Mme Brigitte Micouleau

Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

14/05/2015
Pertinence
Question n° 14562 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009

La question est caduque

22/01/2015
Pertinence
Question n° 06836 posée par M. Michel Boutant

Places d'hébergement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/12/2008
Pertinence
Question n° 05911 posée par M. Roland Ries

Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

23/10/2008
Pertinence
Question n° 04791 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 50 de la loi SRU

Réponse du Ministère du logement et de la ville

12/06/2008
Pertinence
Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont

Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère du logement et de la ville

31/01/2008
Pertinence
Question n° 02102 posée par M. Robert Hue

Constat de risque d'exposition au plomb pour les baux reconduits tacitement

Réponse du Ministère du logement et de la ville

11/10/2007
Pertinence