Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

610 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

610 questions

  1. Question n° 11193 posée par M. André Fosset

    Logement des familles démunies

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16603 posée par M. André Fosset

    Politique du Gouvernement face à la crise du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00064 posée par M. Louis Souvet

    Câblage des immeubles locatifs

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue

    Besoins de logements à la Réunion

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00169 posée par M. Michel Sergent

    Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00209 posée par M. Edouard Le Jeune

    Remplacement de l'aide à la pierre par l'aide à la personne

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00256 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Réduction des dotations de l'Etat pour les primes à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00275 posée par M. Georges Berchet

    Versement de l'aide personnalisée au logement inférieure à 100 francs

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00277 posée par M. Georges Berchet

    Calcul de l'allocation-logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00365 posée par M. Guy Robert

    Augmentation du nombre de prêts locatifs aidés (PLA)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne