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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
310 questions
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Question n° 10464 posée par Mme Agnès Canayer
Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08710 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Conditions de liquidation du plan épargne d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07755 posée par M. Fabien Gay
Conditions de travail des salariés de Worldwide Flight Services
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07620 posée par M. Fabien Gay
Accusations de travail dissimulé sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07694 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Perspectives pour l'entreprise Kelvion à Wingles
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04263 posée par M. Fabien Gay
Refus de Sanofi d'augmenter les salaires et d'embaucher en contrat à durée indéterminée
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0275S posée par Mme Annie Le Houerou
Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 03429 posée par M. Gérard Lahellec
Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location-gérance du groupe Carrefour
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02654 posée par M. Pascal Allizard
Fonctionnement du système de « bonus-malus » de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02486 posée par Mme Christine Herzog
Liquidation des stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements de 2020 au 31 juillet 2022
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence