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1824 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1824 questions
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Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli
Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16917 posée par M. Patrice Joly
Situation des associations exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet
Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16929 posée par M. Henri Cabanel
Discrimination à l'emploi des personnes diabétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16941 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités du télétravail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16737 posée par Mme Pascale Gruny
Élargissement du plan de soutien exceptionnel à l'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16781 posée par Mme Sabine Van Heghe
Guides conférenciers et professionnels du tourisme en période de crises économique et sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence