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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10602 posée par Mme Christine Lavarde
Situation des malades atteints de dystonie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10638 posée par Mme Annick Girardin
Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10416 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la suppression des dispositifs de surveillance du masothéliome pleural
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09842 posée par Mme Kristina Pluchet
Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09450 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Intelligence artificielle et conséquences sur la formation et l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25638 posée par M. Pascal Allizard
Fraude sociale liée aux travailleurs des plateformes internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1940S posée par Mme Else Joseph
Problèmes posés par l'apparition de nouveaux travaux dans les tracés utilisés pour l'installation de la fibre optique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 16941 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités du télétravail
La question est caduque
Pertinence