Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 11890 posée par Mme Laurence Cohen

Salaires des femmes de chambre et lutte contre les violences et le harcèlement au travail

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile

Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

22/02/2018
Pertinence
Question n° 19730 posée par M. Jean-Paul Fournier

Autorisation d'absence pour les fêtes religieuses

La question est caduque

04/08/2011
Pertinence
Question n° 16310 posée par Mme Patricia Schillinger

Égalités hommes-femmes

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16241 posée par Mme Odette Terrade

Réforme des retraites et inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

02/12/2010
Pertinence
Question n° 16254 posée par M. François Rebsamen

Actions visant à favoriser l'égalité homme-femme

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

02/12/2010
Pertinence
Question n° 0001A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

18/11/2010
Pertinence
Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La question est caduque

07/10/2010
Pertinence