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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 17386 posée par Mme Sylviane Noël
Soutien financier aux collectivités souhaitant recourir aux contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18806 posée par M. Serge Mérillou
Financement des coûts de formation des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20804 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Soutien des artistes et actions culturelles dans le contexte de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21068 posée par Mme Catherine Belrhiti
Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22143 posée par Mme Isabelle Briquet
Participation financière de Pôle emploi aux formations de secrétaires de mairie remplaçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23016 posée par Mme Catherine Belrhiti
Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23194 posée par Mme Catherine Belrhiti
Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23417 posée par M. Serge Babary
Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches.
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23493 posée par M. Daniel Laurent
Partenariat de Pôle emploi de Nouvelle Aquitaine avec les centres de gestion pour la formation des secrétaires de mairie remplaçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23795 posée par Mme Christine Herzog
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
La question est caduque
Pertinence