Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 09308 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Ouverture des paris sportifs en ligne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1303S posée par Mme Catherine Deroche

    Suppression de l'article R. 331-9 du code du sport

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18223 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Inflation des normes à respecter

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19663 posée par M. Gérard Cornu

    Proposition pour construire le sport de demain et collectivités locales

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1546S posée par Mme Éliane Assassi

    Renforcement du plan de rattrapage des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21850 posée par M. Philippe Dallier

    Mission dédiée au « Grand Paris du sport »

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00587 posée par M. Christophe-André Frassa

    Port du voile dans les matches de football féminin

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00646 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Interdiction des signes religieux sur les terrains de sports

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0293S posée par Mme Laurence Rossignol

    Renforcement de la sécurité des salles de remise en forme

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04157 posée par Mme Michèle André

    Instances sportives autorisant le port de signe distinctif lors de pratique sportive

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Moyenne