Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 09308 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Ouverture des paris sportifs en ligne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18808 posée par M. Philippe Madrelle

    Dispositions fiscales en faveur des arbitres

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04617 posée par M. François Marc

    Profitabilité du chiffre d'affaires de la Française des jeux au sport français

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0429S posée par M. Dominique Bailly

    Redistribution des produits de la taxe de 75 % sur les salaires de plus d'un million d'euros versés par les clubs sportifs professionnels

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05777 posée par M. Roland Courteau

    Activité de la Française des jeux

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02522 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0154S posée par Mme Catherine Troendlé

    Exploitation commerciale de l'image d'un sportif

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02723 posée par M. Roland Courteau

    Droit à l'image des sportifs professionnels

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03333 posée par M. Michel Savin

    Exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05408 posée par M. Michel Savin

    Primes versées aux médaillés olympiques et paralympiques

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Moyenne