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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 18808 posée par M. Philippe Madrelle
Dispositions fiscales en faveur des arbitres
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 02522 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0154S posée par Mme Catherine Troendlé
Exploitation commerciale de l'image d'un sportif
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 02723 posée par M. Roland Courteau
Droit à l'image des sportifs professionnels
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 03333 posée par M. Michel Savin
Exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04084 posée par M. Michel Savin
Fonctionnement de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Michel Savin
Primes versées aux médaillés olympiques et paralympiques
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 05409 posée par M. Michel Savin
Situation des équipes d'entraînement des médaillés olympiques et paralympiques
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 07051 posée par M. Rachid Temal
Moyens du mouvement sportif et olympique Français
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0823G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Avenir et moyens du ministère du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence