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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18555 posée par M. Jean-Pierre Moga
Mise en place d'un plan de sauvegarde massif pour les acteurs de la filière événementielle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21076 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation de la maison de la consommation et de l'environnement de Rennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 26331 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fonctionnement financier des comités d'entreprise
La question est caduque
Pertinence