Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 18555 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Mise en place d'un plan de sauvegarde massif pour les acteurs de la filière événementielle

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22192 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Baisse annoncée des dotations allouées aux centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21076 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation de la maison de la consommation et de l'environnement de Rennes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07095 posée par M. Jacques Mahéas

    Réduction du financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06926 posée par Mme Annie David

    Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06798 posée par M. Gilbert Barbier

    Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06840 posée par M. Charles Gautier

    Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06908 posée par M. Daniel Dubois

    Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06755 posée par M. Yves Krattinger

    Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06260 posée par M. Thierry Repentin

    Conséquences des réductions de subventions aux associations partenaires du service public de l'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne