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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 24023 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conditions d'application de l'article D. 332-10-9 du code du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 24217 posée par M. Jean-François Voguet
Financement des contrats d'insertion dans la vie sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 24702 posée par M. Louis Souvet
Financement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01819 posée par M. Robert Tropeano
Création de l'Agence nationale de l'insertion des jeunes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04437 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Mise en place du "plan espoir banlieues"
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 04781 posée par Mme Annie David
Contrat d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 19317 posée par Mme Évelyne Didier
Financement des missions locales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 09654 posée par M. Daniel Laurent
Missions locales de la région Poitou-Charentes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 09878 posée par M. Michel Boutant
Accès des missions locales au fonds social européen
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10793 posée par M. Michel Boutant
Accès des missions locales au fonds social européen
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence