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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 24023 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conditions d'application de l'article D. 332-10-9 du code du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 24217 posée par M. Jean-François Voguet
Financement des contrats d'insertion dans la vie sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 24702 posée par M. Louis Souvet
Financement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01819 posée par M. Robert Tropeano
Création de l'Agence nationale de l'insertion des jeunes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04437 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Mise en place du "plan espoir banlieues"
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 04781 posée par Mme Annie David
Contrat d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0376G posée par M. Jacques Gillot
RSA pour les jeunes
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10991 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Colocation et loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 13496 posée par M. Roland Courteau
Crise de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0988S posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence