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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 19939 posée par Mme Catherine Dumas
Coût de la campagne de communication du ministère de la culture de promotion du pass culture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11045 posée par M. Patrick Chaize
Financement des missions locales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0137S posée par Mme Agnès Canayer
Moyens alloués aux missions locales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer
Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20537 posée par M. Jean-Marie Morisset
Missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20248 posée par M. Daniel Laurent
Situation financière des missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1184S posée par M. François Bonhomme
Coût du traitement social du chômage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09293 posée par M. Jean Germain
Avenir des missions confiées aux conservatoires classés par l'Etat
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09307 posée par M. Raymond Couderc
Baisse programmée du budget des maisons de l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2014
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence