Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 07444 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Sanction des actes de grivèlerie commis à l'encontre des exploitants de campings

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09921 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Sanction des actes de grivèlerie commis à l'encontre des exploitants de camping

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15052 posée par M. Philippe Madrelle

    Projet d'assujettissement de l'installation du mobile home au permis du construire

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29717 posée par M. Serge Mathieu

    Définition de l'habitat en mobile home

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18749 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupations de terrains en bord de mer par les mobile homes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22974 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Attribution aux propriétaires de résidences mobiles terrestres des prestations logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25263 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Précarité et développement du logement en camping

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26423 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Relations entre exploitants de camping et propriétaires de mobile homes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26591 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Inquiétudes des propriétaires de mobile home

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02178 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Résidents à l'année dans les campings

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible